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Cuisine Conforme

Conditions d’utilisation

À faire valider avant publication. Ce document est un canevas. Les champs entre crochets doivent être complétés et l’ensemble relu par un professionnel du droit avant mise en ligne.

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site cuisineconforme.fr. Cuisine Conforme dégraisse les hottes, les réseaux d’extraction et les bacs à graisse des cuisines professionnelles. Ce site décrit ce travail et permet d’en demander un devis.

Ce que le service comprend

La collecte d’une demande, le rappel qui suit, la visite ou l’échange préalable, le devis écrit, l’intervention acceptée et l’attestation remise à chaque passage. Cuisine Conforme est une référence indépendante sur l’entretien réglementaire des cuisines professionnelles. Elle n’intervient pas et ne délivre aucune attestation. Elle explique ce que le règlement sanitaire et votre assureur exigent, ce qu’une attestation doit contenir pour valoir quelque chose, et comment vérifier celle qu’on vous remet.

Ce que le service ne comprend pas

  • aucun engagement avant signature d’un devis, ni sur le prix ni sur la date ;
  • aucune estimation ferme par téléphone : le devis suit la connaissance du réseau, jamais l’inverse ;
  • aucune garantie que nous couvrions votre secteur, et nous le disons au premier appel ;
  • aucun avis sur la conformité d’une installation au regard d’un contrôle à venir, qui relève de l’organisme compétent.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à disposer, le cas échéant, de l’autorisation nécessaire pour engager une intervention sur l’établissement concerné.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre d’information générale. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une interprétation faisant autorité de la réglementation applicable. Les affirmations réglementaires doivent être vérifiées à leur source au moment du projet.

Modification

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au moment de l’envoi de votre demande.

Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.